Conditions Générales d'Utilisation
Mise à jour le : 01/12/2025
⚠️ PRÉAMBULE : AVERTISSEMENT IMPORTANT
DOCTI.AI N'EST PAS UN MÉDECIN.
Le Service utilise une intelligence artificielle générative pour fournir des informations de santé.
Il ne délivre aucun diagnostic, aucune prescription, ni aucun avis médical personnalisé.
EN CAS D'URGENCE MÉDICALE, N'UTILISEZ PAS CE SERVICE.
CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT LE 15 (SAMU) OU LE 112.
ARTICLE 1 - OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site https://www.docti.ai et de son service de chat assisté par IA (ci-après le "Service").
L'accès au Service est conditionné à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la validation obligatoire de cases à cocher ("opt-in") avant l'accès au chat, par lesquelles l'Utilisateur reconnait :
- Avoir compris l'absence de valeur médicale des réponses ;
- Consentir explicitement au traitement de ses données de santé ;
- Être majeur et accepter les présentes CGU.
ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
- DOCCOD : La société éditrice du service (telle que définie dans les mentions légales).
- Utilisateur : Toute personne physique capable, âgée de plus de 18 ans, accédant au Service.
- Contenu Conversationnel : L'ensemble des messages, symptômes et informations saisis par l'Utilisateur dans le chat.
- Données de Santé : Données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, communiquées par l'Utilisateur (ex: symptômes, antécédents).
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SERVICE
Le Service est accessible gratuitement (ou selon les conditions tarifaires en vigueur). L'Utilisateur garantit être une personne physique majeure. L'utilisation du Service par des mineurs est strictement interdite. DOCCOD se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de doute sur l'âge de l'Utilisateur.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR ET ANONYMAT
L'Utilisateur s'engage à une utilisation strictement personnelle et privée.
Obligation d'anonymat (Pseudonymisation)
Pour protéger sa vie privée, l'Utilisateur s'engage formellement à ne jamais saisir d'éléments permettant son identification directe dans le Chat (ni nom, ni prénom, ni adresse exacte, ni numéro de sécurité sociale). L'Utilisateur doit uniquement décrire des situations ou symptômes de manière générique (ex: "Homme, 40 ans, fièvre").
DOCCOD décline toute responsabilité quant aux conséquences de la divulgation volontaire par l'Utilisateur de son identité réelle dans le fil de discussion.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE GARANTIE MÉDICALE
5.1. Nature des réponses (IA)
Les réponses sont générées par des algorithmes (Intelligence Artificielle) probabilistes. Elles peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des "hallucinations" (faits inventés). Elles sont fournies à titre purement informatif et documentaire.
5.2. Limitation de responsabilité
DOCCOD est tenu à une obligation de moyens pour la disponibilité du Service. La responsabilité de DOCCOD ne saurait être engagée :
- En cas d'interprétation erronée des réponses par l'Utilisateur.
- En cas de décision prise par l'Utilisateur sur la seule base des informations fournies par l'IA (automédication, arrêt de traitement, etc.).
- En cas de dysfonctionnement technique, maintenance ou force majeure.
Conformément au droit de la consommation, DOCCOD reste responsable des dommages directs résultant d'une faute prouvée de sa part, mais exclut toute responsabilité pour les dommages indirects ou imprévisibles.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du site (graphisme, code, structure) est la propriété exclusive de DOCCOD. Les réponses générées par l'IA peuvent être utilisées par l'Utilisateur pour ses besoins personnels (ex: les montrer à un médecin). Toute reproduction commerciale ou massive des contenus est interdite sans accord écrit.
ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES ET DE SANTÉ
DOCCOD accorde une importance majeure à la protection des données.
7.1. Responsable de traitement : DOCCOD SAS (coordonnées en tête de document).
7.2. Base légale et Consentement : Le traitement des données de santé (Article 9 RGPD) est fondé sur le consentement explicite de l'Utilisateur, recueilli via la case à cocher spécifique avant l'entrée dans le Chat. L'Utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment en cessant d'utiliser le service et en demandant la suppression de ses données.
7.3. Destinataires et Transferts : Pour fonctionner, le Service transmet le texte de la conversation (pseudonymisé) à ses sous-traitants techniques :
- Hébergement Site/Base : AWS (Amazon Web Services), serveurs situés en France/UE.
- Intelligence Artificielle : OpenAI. L'Utilisateur est informé que les données techniques transitent via les API d'OpenAI. Des mesures contractuelles sont mises en place pour encadrer ces transferts.
7.4. Durée de conservation :
- Les logs de conversation sont conservés par DOCCOD pour une durée de 3 ans à des fins d'amélioration du service et de preuve, sous un format ne permettant pas l'identification directe (pseudonymisation).
- Du côté d'OpenAI, les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles publics et sont supprimées après une période de rétention technique limitée (généralement 30 jours pour la surveillance des abus), conformément à leur politique API.
7.5. Droits de l'Utilisateur : Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité. Ces droits s'exercent en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : dpo [at] docti.ai.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DES CGU
DOCCOD peut modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé (via le site ou email) et devra accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le Service.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.